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Version complète : hadopi et gametronik
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cooperman
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Lenny
Je n'ai strictement rien compris a ce que tu as écris, désolé ...
DMG
Tu parles surement de la loi sur le piratage.

Et bien, moi, je n'en sais rien. Ce que je pense c'est que les autorités s'interesseront d'abord aux mp et DVD. Puis surement aux jeux recents. apres, je ne sais pas.
Lenny
On parle de Musique et de Films principalement oui, un peu de lecture :
Résumé : http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech...ons_745867.html
Prolixe : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

Donc Gametronik n'est pas concerné par cette loi [dans son état actuel], purement et simplement.
Overdrives
HADOPI ne va concerner que les échanges P2P, et encore sur (si je me souviens bien) 5000 fichiers différents chaque jour ...
Autant dire que si vous ne prenez ni la Star Ac' ni Johnny, vous serez à priori tranquille.
sneak
Il y a plus drole, hadopi prévoit pour qu'on puisse se protéger en empechant ses enfants de pirater ou bien prouver qu'on est pas responsable du piratage si un piratage vient de chez soit, d'installer un logiciel payant, agréé qui verifie les connections du PC et reste connecté en permanence à un serveur pour y laisser une preuve qu'on ne pouvait pas pirater à l'instant donné.

Mais si on a plusieurs PC chez soit... Un avec hadopi.exe et l'autre qui télécharge à fond les ballons...
Wiegraf
Citation (sneak @ 12/03/09 - 21:15) *
Mais si on a plusieurs PC chez soit... Un avec hadopi.exe et l'autre qui télécharge à fond les ballons...

Je me faisais la même remarque.

De toute manière, le projet de loi est complètement bancal et totalement dépassé.
Dark Kariya
Citation (Wiegraf @ 12/03/09 - 22:27) *
De toute manière, le projet de loi est complètement bancal et totalement dépassé.


Fallait croire que ça ne dérangeait personne, car l'Assemblée Nationale a adopté Hadopi
Mais avant que ça arrive dans le Journal Officiel, il va falloir attendre...
ced101
non... 2.5% de l'assemblée a voté un projet de loi contraire à la législation européenne whistling.gif
Boudin Rouge
Citation (ced101 @ 03/04/09 - 02:06) *
non... 2.5% de l'assemblée a voté un projet de loi contraire à la législation européenne whistling.gif


Qui n'est plus contraire à la législation européenne grâce au magnifique travail (de lobbying) de sarkozy en conseil de l'union...

Citation (Overdrives @ 12/03/09 - 22:09) *
HADOPI ne va concerner que les échanges P2P, et encore sur (si je me souviens bien) 5000 fichiers différents chaque jour ...
Autant dire que si vous ne prenez ni la Star Ac' ni Johnny, vous serez à priori tranquille.


Non elle ne se limite pas au p2p. Techniquement la loi demande la mise en place de l'analyse de contenu, donc est applicable à n'importe quel protocole, du moment que ça passe par le FAI.Après il y aura sûrement d'autres choses mises en oeuvre pour espionner les échanges cryptés genre les robots de download qui eux seront spécifiques à un protocole (donc sûrement p2p aussi).

La loi permet aussi à un juge de demander la censure d'un site ne respectant pas les droits d'auteurs directement aux FAI, donc un recours bien plus simplifié que ce qu'a apporté la LCEN pour la suppression des sites illégaux. Là ça concerne tout et n'importe quoi, vu que c'est sur décision judiciaire et toujours dans un flou artistique total, on peut imaginer jusqu'à l'interdiction de sourceforge pour la hosting de logiciels p2p etc....

Enfin pour l'instant c'est l'industrie de la musique et du cinéma qui a créé cette milice et imposé la mise en place de cet arsenal mais techniquement cela peut s'étendre à n'importe quoi. De l'ajout d'empreintes de jeux à de l'analyse textuelle afin de faire de la censure d'idée. (Techniquement, cette loi demande la mise en place du pire système de censure et filtrage d'internet au monde).


Cette loi n'est pas au journal officiel mais elle a y arriver, et rapidement, car il n'y a rien de démocratique, rien de technique, aucun débat depuis le début de ce projet. Pour l'instant ça reste très flou, la mise en place technique reste possible mais inimaginable niveau coûts et répercussions sur l'économie. Albanel a encore la diarrhée, pour l'instant elle arrive à ne chier que sur la gueule des français, mais ça peut se retourner contre elle, on doit attendre qu'elle ai fini ses besoin pour en savoir un peu plus.

C'est donc une question qui mérite d'être soulevée Cooperman, sur laquelle nous ne pouvons encore statuer. Gametronik reste tel-quel pour le moment et, si décision il y a vis-à-vis des agissements de nos dirigeants mono-neuronaux au pot de vin jamais assez plein, il y aura news à ce sujet.
ced101
Citation (Boudin Rouge @ 03/04/09 - 12:57) *
Qui n'est plus contraire à la législation européenne grâce au magnifique travail (de lobbying) de sarkozy en conseil de l'union...


Citation
Le Parlement européen a adopté (le 26 mars 2009) un rapport affirmant que l'accès à Internet « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des compagnies privées ». Selon ce rapport, en effet, « l'accès à Internet » est d'abord « l'accès à l'éducation ». En France, le projet de loi Hadopi prévoit pourtant, parmi les sanctions contre le téléchargement illégal, de suspendre l'abonnement à Internet.


m'étonnerais que le xnabot puisse y faire quelque chose, sans compter quela loi adopi contredit un des fondements de l'Union Europeenne : la libre circulation des biens et des personnes
Boudin Rouge
Ce qui protégeais la france était surtout l'amendement de Guy Bono dans le paquet télécom (qui va être voté à la fin du mois) stipulant que la connexion Internet ne devait pouvoir être coupée que par une autoritée judiciaire.
Après l'adoption de cet amendement par 98% des députés européens, qui concrétise donc la notion de droit fondamental, le sarko a fait pression sur le conseil de l'union afin que cet amendement soit modifié en ce que la connexion internet ne devait pouvoir être coupée que par une autoritée légalement compétante, ce qu'est exactement la milice Hadopi. Du coup il y a cette recommandation, certe, mais aux yeux du droit européen, si le paquet télécom est voté tel quel, HADOPI sera dans son plein droit de couper à l'aveugle les connexions de n'importe qui.
ced101
sauf que notre empereur commence a gonfler même son propre camp
Les sénateurs viennent encore de moucher le gouvernement sur la question des stock options
ses positions sur tout et n'importe quoi (les greves, le congé parental, l'école maternelle...) et ses methodes de dictateur africain agacent la majorité des députés qui commence a en avoir marre de'être pris pour des pions

2.5% des députés ca fait 16 personne qui ont voté ce texte, ca ne vous inquietes pas ?
Syn.O
C'est le problème de la Ve République mais c'était moins génant avant ; aujourd'hui les citoyens s'affranchissent de plus en plus des quelques grands journaux qui monopolisaient la critique politique ... c'est l'ère numérique qui rend celà possible et comme le citoyen d'aujourd'hui n'est pas le même qu'il y a 10 ans ce genre de chose a plus de mal à passer. Enfin tout ça pour dire que le déficit démocratique qui explique que 16 personnes décident n'est pas du tout nouveau.
Sarko, c'est un peu pareil ; on a eu un président léthargique pendant 5 ans, c'est pas étonnant d'être choqué par un hyper actif qui tente de s'infiltrer dans tout le systeme...
Lenny
+1 SO
Dark Kariya
Citation
2.5% des députés ca fait 16 personne qui ont voté ce texte, ca ne vous inquietes pas ?

Remarque, pour la DADVSI, c'était exactement la même chose niveau nombres de députés.
Enfin bon, on a voulu Sarko à 52%, on fait avec. Ça ne me choque plus maintenant.
Boudin Rouge
Citation (Syn.O @ 03/04/09 - 16:16) *
C'est le problème de la Ve République mais c'était moins génant avant ; aujourd'hui les citoyens s'affranchissent de plus en plus des quelques grands journaux qui monopolisaient la critique politique ... c'est l'ère numérique qui rend celà possible et comme le citoyen d'aujourd'hui n'est pas le même qu'il y a 10 ans ce genre de chose a plus de mal à passer. Enfin tout ça pour dire que le déficit démocratique qui explique que 16 personnes décident n'est pas du tout nouveau.
Sarko, c'est un peu pareil ; on a eu un président léthargique pendant 5 ans, c'est pas étonnant d'être choqué par un hyper actif qui tente de s'infiltrer dans tout le systeme...


Je me souvenais justement de quelques discussions qu'on avait eu à ce propos, surtout le manque de contre-pouvoir.
ced101
petit effet pervers amusant :

Il existe dans la loi Hadopi, un amendement dit "amendement Johnny", le numéro 211, qui établit qu'aucune sanction ne pourra être infligée à des internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal. laugh.gif

au secours ça commence !!!
crapulax
salut

Moi je trouve que l'on parle pour rien dire ,je pense qu'il devrait (les politiciens et les "journaleux") dépensé leur énergie sur d'autre sujet plus important étant artisan je peux vous dire que c'est "short" en ce moment pour bouclé les fin de mois ,mince je m'égare .

Enfin bref si il veule me coupé internet a la limite j'en est rien a battre du moment que j'ai a bouffé dans mon assiette, sa c'est un sujet bien plus important que l'internet.

Et puis de toute façon la musique "univers salle" c'est de la soupe ,j'écoute les "bérus" et les "ludwig" des artistes indépendant (bon les bérus c'est mort mais les ludwig toujours la) et puis il y a jamendo avec des lien torrent en plus mince je suis un pirate (en plus un pirate c'est un gars qui casse du code pas qui copie des zic..)du libre.

Pétard désolé de mon poste tardif ou matinal remplis de faute mais bon j'ai une overdose de l'adopi et de la crise, média inside...
Overdrives
Citation (ced101 @ 03/04/09 - 15:48) *
2.5% des députés ca fait 16 personne qui ont voté ce texte, ca ne vous inquietes pas ?

16 personnes présentes, pas 16 présentes pour
Mais les 570 et quelques absents par leur abstention sont complices ...

Citation (ced101 @ 03/04/09 - 21:27) *
petit effet pervers amusant :

Il existe dans la loi Hadopi, un amendement dit "amendement Johnny", le numéro 211, qui établit qu'aucune sanction ne pourra être infligée à des internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal. laugh.gif

au secours ça commence !!!

Des conneries.
L'UMP est arrivé et a modifié le texte (surprenant hein) : il faut que la totalité des ayants droits soit basé à l'étranger pour que ce soit valide : interprète, mais aussi auteur, maison de disque, musiciens, etc etc.
Bref comment vider de sens un amendement ...
Alias Conrad Coldwood
Citation (Overdrives @ 04/04/09 - 19:59) *
16 personnes présentes, pas 16 présentes pour
Mais les 570 et quelques absents par leur abstention sont complices ...

Je crois pas que Ced101 voulait dire "16 qui ont voté 'POUR' Hadopi", mais "16 personnes présentes lors du vote" (ou alors, il manque un mot dans ta phrase et j'ai rien compris). Sinon, concernant le taux d'absentéisme, et toujours si j'ai bien suivi, il semblerait que la loi devait être votée mardi prochain et qu'ils ont lancé le vote plus tôt sans prévenir personne pour éviter de faire trop de vague auprès des opposants (mais je suis toujours pas certain d'avoir compris le "absents par leur abstention sont complices" non plus)

mellow.gif

(proposition: créer un topic Hadopi et fermer celui-ci, parce que 1- ça commence déjà à virer hors sujet et que 2- soyons clair : personne ne sait comment le bouzin va être appliqué dans les faits, alors deviner les répercussions sur Gametronik avant même qu’ils ne fassent des "exemples" avec leur loi, c'est mission impossible)
Overdrives
Je dis complices parce que la ligne officielle du PS c'était d'être contre le projet de loi : wow dis donc si ça c'est la mobilisation du PS, on est mal barré niveau république française
Dark Kariya
Citation (Overdrives @ 05/04/09 - 20:03) *
Je dis complices parce que la ligne officielle du PS c'était d'être contre le projet de loi : wow dis donc si ça c'est la mobilisation du PS, on est mal barré niveau république française


De mémoire, le Sénat avait voté HADOPI presque à l'unanimité ( 297 pour et 15 contre).
Et comme le dit ACC, la loi fut voté 1 semaine avant la date prévue ( après justement des débats dessus, "pour se débarrasser") , ce qui explique le nombre ridicule de présents à l'emissicle.

Citation
2- soyons clair : personne ne sait comment le bouzin va être appliqué dans les faits, alors deviner les répercussions sur Gametronik avant même qu’ils ne fassent des "exemples" avec leur loi, c'est mission impossible

Tu sais , pas besoin de faire l'ENA pour comprendre... Une liste des sites dit dangereux, un mouchard payant sur nos ordis pour vérifier notre bonne foi,...
Trop difficile à mettre en œuvre? On verra bien, ils doivent savoir ce qu'ils font.
Alias Conrad Coldwood
Citation (Dark Kariya @ 05/04/09 - 20:34) *
On verra bien, ils doivent savoir ce qu'ils font.

rolleyes.gif shifty.gif (non, sérieusement... non... mais... bref.)

Je vois vaguement les "moyens mis en oeuvre pour l'application d'Hadopi" mais c'est pas ça le problème: je me demande juste comment ils vont arriver à appliquer ça dans les faits. C'est un peu comme les screenshots retouchées à l'arrière des jeux Rockstar "ha oui, c'est joli". Ou encore "bien, nous allons diminuer le réchauffement climatique" (on parle depuis au moins les années 80 tu vois où on en est aujourd'hui)

Je sais pas combien ça va coûter aux FAI pour modifier leurs packs "internet-téléphone-télé-radio-assistance respiratoire" ni combien de temps ça va leur prendre, ni quelle partie de leur plan diabolique ils vont mettre en place en premier (clôture de sites? collecte d'IPs? s'en prendre directement aux "pirates"? lancer d'abord leur spyware dans la nature -et en fait vingt patchs-?). D'autre part, je crois qu'ils parlaient d'une systématisation dans les envois de plaintes (ce qui veut dire un paquet de bourde vu les menaces lancées par PirateBay), un paquet de souci pour les consommateurs et pour l'Etat (un système juridique encombré pour rien, une masse de courrier a faire parvenir, des arrêts d'urgences pour les fautes et sans doute encore plus de contre attaques)... Leur texte n'est pas clair, le but final est incompréhensible et les moyens sont tout bonnement risibles (liste blanche pour les points d'accès publique?!).

Certes j'ai pas fait l'ENA, mais par logique et ce que je *crois* savoir, je n'ai vraiment aucune idée de comment ce truc va tourner en vrai. mellow.gif
Non, mais faut aller faire le tour sur le site que Ced101 proposait, le type qui écrit ça a vraiment des idées énormes sur le sujet (genre le spyware qui ne te disculpe que si ton PC -équipé de Windows qui plus est- est allumé et tant pis si quelqu'un hack ton wifi pendant que ta machine est éteinte)


@Overdrives: non, mais je faisais mon chieur à cause de la formulation de la phrase que je comprenais pas (je comprenais "parce qu'ils n'ont pas votés, ils se sont absentés" -- mais j'étais super crevé aussi quand j'ai posté le truc) wink.gif
Dark Kariya
Bah, si le gouvernement le dit, c'est que ça doit être vrai que le piratage provoque la baisse des vente de CD et DVD et donc que les artistes risquent de devenir futurs smicards, que les jeux vidéos rendent agressifs, que les manifestations sont invisibles,...
S'ils veulent s'enfoncer encore plus, c'est leur problème.
ced101
et encore un grand discours du nabot sur la corée qui ne respecte pas les traités internationaux, et qui fait passer en force une loi illégale rolleyes.gif
Syn.O
Citation
C'est un nouveau coup de massue pour la majorité présidentielle. Le projet du ministère de la Culture, la loi Création et Internet, a finalement été rejeté à la majorité des députés présents dans l'hémicycle à 13h ce 9 avril.



L'absence au Parlement des députés de l'UMP a permis à l'opposition d'obtenir la majorité. La Hadopi est donc rejetée par 21 votes contre - et seulement 15 votes favorables.


Je pensais qu'elle passerait tranquillement cette loi ... reste à savoir ce qui va changer dans la loi quand la ministre va la présenter une nouvelle fois ...
ced101
rien ne va changer, le texte sera représenté tel quel au mois de mai, avec des députés UMP bien brieffé et ca passera en force comme toujours rolleyes.gif
Boudin Rouge
Citation (ced101 @ 10/04/09 - 13:14) *
rien ne va changer, le texte sera représenté tel quel au mois de mai, avec des députés UMP bien brieffé et ca passera en force comme toujours rolleyes.gif


Sauf qu'avant toute l'opposition s'était retrouvée bien impuissante, surtout fasse à la propagande orchestrée par bien des médias. Cette claque, même si, malheureusement, n'a pas été un coup bien sec et fatal dans la nuque, a la mérite de remettre les choses à leur place et montre que le petit jeu habituel anti-démocratique au possible peut toujours se retourner contre les initiateurs. Cela montre aussi qu'il est possible de faire quelque-chose. En voyant le buzz et l'euphorie que ça a créé, rien que ça, ça va avoir un effet de communication qui va rendre cette loi impopulaire non seulement chez les geeks, internautes habitués, méchants jeunes pirates mais autour en plus. Par exemple sos twitter ça a eu un tel effet cette claque que l'utilisation du mot HADOPI est grimpée en flêche, au point qu'un jap. demande ce qu'était ce #HADOPI que tout le monde enlevait. Le seul truc, c'est qu'il faut qu'un parti de l'opposition statue enfin sur cette espèce d'immondice de loi sur une grande chaîne au lieu de ne rien oser dire face à la mafia de la culture. Si d'ici la fin du mois il y a un réel bruit médiatique qui se créé, comme ça aurait du être le cas depuis le début. Donc c'est pas gagné mais c'est un sacré coup de fracheur cette claque bien méritée.
ced101
Citation (ced101 @ 10/04/09 - 13:14) *
rien ne va changer, le texte sera représenté tel quel au mois de mai, avec des députés UMP bien brieffé et ca passera en force comme toujours rolleyes.gif


je devrais faire Paco rabanne dans la vie... le texte reviendra sans le moindre changement le 28 avril whistling.gif
MURERJG
Citation (ced101 @ 11/04/09 - 14:27) *
je devrais faire Paco rabanne dans la vie... le texte reviendra sans le moindre changement le 28 avril whistling.gif

Hadopi finira par passer , préparer la vaseline , nous allons en avoir besoin .

albanel sinistre de l'inculture fouet.gif
crapulax
Salut

Albanel franchement mon idéal de fille,je l'aime.
hans karsh
Citation
rien ne va changer, le texte sera représenté tel quel au mois de mai, avec des députés UMP bien brieffé et ca passera en force comme toujour


Bonjour à tous,

Faire repasser un texte déjà précédemment refusé à l'assemblé me semble très risqué politiquement... Surtout en l'état : s'il n'est pas passé, c'est en partie parce que les amendements proposés par les députés ont été refusés au sénat. Ça n'a pas été apprécié, même parmi les députés de la majorité...
Syn.O
Je suis assez d'accord; on fait pas passer un texte en le présentant tel quel indeffiniment...
On vit une époque parlementaire assez étrange; la LOLF a donné l'illusion de donner de véritables pouvoirs au Parlement mais ca a galvanisé les sénateurs plutôt qu'autre chose ... l'assemblée elle reste assez soumise aux décisions du gouvernement ...
Dark Kariya
Tralala les petits oiseaux cuicui.
Boudin Rouge
Et elle a été hadoptée (dérivé d'adoption rajoutant le concept de honte suprême) par le Sénat ce matin. C'est donc tout voté, il ne reste plus que le conseil constitutionnel ou le conseil européen (via l'adoption du paquet télécom) pour mettre fin à cette folie totalitariste
ced101
Citation (Boudin Rouge @ 13/05/09 - 13:39) *
Et elle a été hadoptée (dérivé d'adoption rajoutant le concept de honte suprême) par le Sénat ce matin. C'est donc tout voté, il ne reste plus que le conseil constitutionnel ou le conseil européen (via l'adoption du paquet télécom) pour mettre fin à cette folie totalitariste


les senateurs PS ne se sont meme pas déplacés pinch.gif
le conseil constitutionel, vu que c'est le nabot qui a le dernier mot , ca ne donnera rien
reste a voir si l'europe a encore des couilles

pour info, Jean-Ludovic Silicani viens d'etre nommé à la tete de l'ARCEP (autorité de régulation des télécom, ceux qui attribuent entre autre les fréquances pour la téléphonie mobile). Il faut savoir que ce monsieur était en effet depuis 2001 le président du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), une administration rattachée au ministère de la Culture, où il a défendu l'idée du filtrage et du contrôle de la diffusion des des oeuvres sur Internet, contre la neutralité du net.

http://www.numerama.com/magazine/12866-Jea...de-l-Arcep.html
Sigmund
Regardez bien cette vidéo, ce sont ces hommes là qui ont voté hadopi!!!!

http://www.bakchich.info/Hadopi-le-pire-du...de-l,07562.html

J'ai honte de mon pays sad.gif
bebertii
Citation (Sigmund @ 13/05/09 - 17:34) *
Regardez bien cette vidéo, ce sont ces hommes là qui ont voté hadopi!!!!

http://www.bakchich.info/Hadopi-le-pire-du...de-l,07562.html

J'ai honte de mon pays sad.gif

Comme dirait quelqu'un de très haut placé : "la France, on l'aime ou on la quitte!"
Ceci est bien évidemment à prendre avec dérision, la personne ayant proféré cette phrase (en fait, elles sont deux mais l'une en avait fait son fond de commerce) n'ayant pas compris que la France n'est pas le gouvernement qui la dirige...
J'aurais plutôt honte des gens qui la représente !
Sigmund
C'est dans ce sens qui fallait comprendre cette pensée

gouvernement = représentants du pays
El Nino
clair que les 2 vidéos ca fait peur...
Syn.O
Euh, la décision du conseil constitutionnel prévaut sur le nabot ... si les sages disent "non" c'est "non" ya pas de recours possible ...
Toute la question va être de savoir si le Conseil Constitutionnel reconnait ou pas l'accès à Internet comme partie prenante d'un droit fondamental d'accès à l'information et à l' Education... Mon avis c'est que le Conseil est imprévisible sur cette question. Mais si c'est "non" c'est "non" point barre et ça peut remettre en cause la coupure d'acces , la riposte gradué ET la creation d'HADOPI.

Sinon seul commentaire : l' HADOPI vient d'inventer la république bananiere a l'ere numerique ...
Boudin Rouge
Je me demande si la présomption de culpabilité peut entrer en jeu ici et si le conseil constitutionnel est aussi mafieux que ce gouvernement.
Syn.O
je ne suis pas sur que la présomption d'innocence soit inscrite dans la constitution ... à voir si elle l'est dans les traités internationaux ...
Mais techniquement la loi prévoit que l'ayant droit fournisse des preuves de la culpabilité donc techniquement il y a bien présomption d'innocence même si l'absence de juge pose quand même problème ... Enfin ce qui me choque c'est qu'on soit pas dans du pénal alors qu'on met en place des mesures repressives ; là dessus le statut de l'Hadopi pose un peut problème on est sur un organisme publique mais le recours en justice est d'ordre judiciaire et pas administratif. Le Conseil peut préciser que le recours doit etre administratif auquel cas si les voies de recours nationales sont épuisées on peut se tourner vers la cour européenne ...

Je pense pas que le conseil soit mafieux par conter il est composés de personnalités qui appartiennent à une génération qui ne se sent peut etre pas concerné par le problème ... J'ai eu beaucoup de mal à expliquer à quelqu'un de 45 ansque les problèmes liés à hadopi n'avaient rien à voir avec le téléchargement illégal tout en lui expliquant que quand il copiait un cd ou un vynil sur une cassette audio il faisait lui aussi du piratage ; il avait conscience que la démarche des pirates d'aujourd'hui était illégale mais pas la sienne; tout en confondant le bébat sur hadopi avec celui du piratage. Et pourtant, c'est pas un vieux con ni quelqu'un de borné loin de là...
ca me fait penser que dnas mon journal local il y avait un article sur hadopi intitulé : "Téléchargement: l' Assemblée adopte le projet de loi" sleep.gif
Boudin Rouge
C'est vrai que la constitution française ne se base pas sur la déclaration universelle des droits de l'homme qui apporte le droit de défense équitable à la présomption d'innocence.

La présomption d'innocence est bien inscrite dans la constitution en se basant sur la déclaration des droits de l'homme de 1789 dans laquelle "un homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ai été déclaré coupable". Tout repose donc sur le fameux problème que pose l'IP, est-ce que ceci permet d'être une preuve de culpabilité ? Les précédents juridiques disent que non mais vu que l'on sort totalement du système judiciaire.

Sinon je ne sais pas s'il y a un article protégeant le droit de défense...

C'est sur qu'il y a un problème générationel derrière, mais la plupart savent tout de même que Internet est moyen de communication. Il suffit d'expliquer que ce que cette loi met en place c'est un système de surveillance global qui permet d'automatiser l'espionnage de tout ce que l'on fait et d'automatiser les sanctions mises en place. C'est comme si chaque lettre, colis était ouvert, le contenu systématiquement lu ou fouillé et, sans passer par un tribunal, chaque personne pouvant être suspecte d'acte délictuel était condamnée.
Qu'il s'agit d'un système pour l'instant mis en place pour les oeuvres protégées mais une fois en place il peu permettre une utilisation politique ou autre car ça permet l'analyse de tout contenu.
Syn.O
Honte à moi; j'avais oublié que la présomption d'innocence était dans la déclaration de 1789 sleep.gif (j'étais fatigué hier soir biggrin.gif)

le coeur du problème est définitivement l'absence de juge ; ça c'est clair et net ...
Overdrives
C'est clair qu'avec la présomption d'innocence, la vie privée est aussi une chose totalement inutile avec le mouchard closedeyes.gif
Boudin Rouge
Bonne nouvelle, HADOPI a été censurée par le conseil constitutionnel, celui-ci considérant qu'Internet est un moyen de communication, donc droit fondamental. La coupure n'est possible que par décision d'un juge. La présomption de culpabilité est un deuxième motif de cette censure.

Albanelle a.k.a. anéfé a tout de suite annoncer différents amendements à son texte chéri changeant le rôle d'HADOPI. La haute autorité aura pour rôle d'apporter les preuves de la culpabilité du méchant pirate au juge afin que celui-ci statue et inflige la sentence. Autant dire que la sanction automatisée à l'échelle d'industrie de masse telle que rêvée par les majors... oups... la ministre en prend un coup dans l'aile et que, de toute façon, un procès équitable avec preuve de culpabilité sera obligatoire afin d'infliger la coupure.

Il faut aussi signaler que le projet modifier devra passer de nouveau devant le parlement, mais que celui-ci devient de plus en plus dur à défendre, le conseil constitutionel ayant confirmé tous les arguments des opposants au texte. HADOPI pourrait-il devenir la nouvelle arlésienne, remplaçant ainsi le tristement défunt Duke Nukem forever ? Je n'en demande pas mieux, tant qu'aucun projet constructif d'évolution des droits d'auteur ne vera le jour du moins.





Et pendant se temps là, un suédois voguait sur l'océan européen, sa barque flanquée du fier drapeau de pirate, brisant les vagues, à contre-courant... Que ton embarcation devienne reine sur ces eaux et que ta parole contamine chaque être sur cette planête mon cher !
Sigmund
Merci pour cette bonne nouvelle BR mais ton article coïncide avec la fermeture définitive de Snow Tiger (l'un des plus gros tracker de fichiers Torrents français). R.I.P.

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